SYSTEME DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS

Cette application aide à consulté les  dispositions du décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994 tel qu’il a été modifié et complété notamment par le décret n°2-18-76 du 6 octobre 2020, instituant pour le compte du Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Vesion  Avril  2021